Tiers-archivage sécurisé à Herblay (95) et Alfortville (94), destruction certifiée NF EN 15713 par broyage industriel ou incinération thermique, certificat de destruction nominatif pour votre conformité RGPD. Deux hubs, une méthode : zéro risque de reconstitution.
Selon le niveau de confidentialité de vos documents, le volume et vos contraintes opérationnelles, trois méthodes sont disponibles. Toutes produisent un certificat de destruction nominatif conforme RGPD.
Le camion-broyeur se déplace directement dans vos locaux. La destruction a lieu sous vos yeux, en quelques minutes. Procès-verbal signé sur place. Aucun document ne quitte vos locaux avant d'être détruit.
Collecte sécurisée de vos archives dans des conteneurs plombés et transport vers notre hub équipé d'un broyeur industriel certifié NF EN 15713. Fragments de papier inférieurs à 2mm, reconstitution impossible.
Pour les documents exigeant une destruction totale sans résidu : incinération dans un four ICPE agréé. Les cendres sont traitées selon la réglementation environnementale. Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) émis.
Avant la destruction, certains documents doivent être conservés pendant leur période légale de rétention. Nos deux hubs tiers-archivage couvrent le nord et le sud de l'Île-de-France.
Détruire des documents avant leur durée légale de conservation expose l'entreprise à des sanctions. Notre audit documentaire identifie ce qui peut être légalement détruit dès aujourd'hui.
| Type de document | Durée de conservation | Référence légale | Statut |
|---|---|---|---|
| Factures clients / fournisseurs | 10 ans | Art. L123-22 Code de commerce | Conservation |
| Bulletins de paie salariés | 5 ans | Art. L3243-4 Code du travail | Conservation |
| Contrats commerciaux | 5 ans après expiration | Art. 2224 Code civil | Conservation |
| Documents fiscaux (TVA, IS) | 6 ans | Art. L102B LPF | Conservation |
| Données personnelles clients (RGPD) | Relation + 3 ans max | RGPD Art. 5(1)(e) | Destruction obligatoire |
| Courriers et correspondances | 3 ans | Art. 2224 Code civil | Conservation |
| Contrats de travail (après rupture) | 5 ans | Code du travail | Conservation |
| Dossiers médicaux (entreprise) | 10 ans | CSP Art. R4127-45 | Conservation |
| CV non retenus (candidats) | 2 ans max | CNIL recommandation | Destruction recommandée |
| Enregistrements vidéosurveillance | 30 jours max | CNIL / Loi 1995 | Destruction immédiate |
La NF EN 15713 est la norme européenne de destruction sécurisée de supports d'information confidentielle. Elle spécifie le processus de collecte, transport, traitement et destruction. La destruction conforme NF EN 15713 produit des fragments inférieurs à 2mm, rendant toute reconstruction impossible. Après chaque opération, un certificat de destruction nominatif (date, volume, méthode, opérateur) est émis. C'est la preuve juridique de votre conformité RGPD en cas de contrôle CNIL.
Non. Les destructeurs grand public produisent des bandes de 3 à 5mm susceptibles d'être reconstituées. La norme NF EN 15713 exige 2mm maximum, ce que seul un broyage industriel garantit. Par ailleurs, pour les documents RGPD (données personnelles clients, dossiers salariés), la conformité exige un certificat nominatif, qu'un destructeur de bureau ne peut pas fournir.
Oui. La norme s'applique aux supports numériques. Pour les disques durs (HDD, SSD), clés USB, CD/DVD et cartes mémoire, AZ Mobilité propose une destruction mécanique par broyage à 2mm avec certificat nominatif par numéro de série. Ce protocole est requis par l'ANSSI pour les données classifiées et recommandé par la CNIL pour les données RGPD.
Pour le broyage industriel papier : les fragments sont envoyés à une filière de recyclage certifiée (papeterie industrielle). Les plastiques et métaux issus du broyage numérique sont triés et orientés vers des filières DEEE. Un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) vous est remis pour votre bilan RSE. Pour l'incinération thermique, les cendres sont traitées selon la réglementation ICPE.
Les durées varient : factures 10 ans, bulletins de paie 5 ans, contrats 5 ans après expiration, documents fiscaux 6 ans, données personnelles RGPD durée de la relation + 3 ans maximum. AZ Mobilité établit une table de rétention personnalisée lors de l'audit documentaire pour identifier précisément ce qui peut être légalement détruit dès aujourd'hui. Voir notre tableau ci-dessus pour un aperçu complet.
Oui, c'est l'avantage principal du camion-broyeur : la destruction a lieu sous vos yeux, sur votre site. Un employé désigné peut superviser et signer le procès-verbal immédiatement. Recommandé pour les volumes inférieurs à 5 palettes, les documents ultra-sensibles (archives judiciaires, médicales, Secret Affaires) et les entreprises qui ne peuvent pas transporter leurs archives hors site pour des raisons de confidentialité.
Disques durs à détruire + serveurs à transférer ? On gère les deux en une seule opération.